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Thème : Pouvoirs

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuel Slautsky, le 18 juillet 2016
La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Union européenne. Fort bien. Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ? Ce n’est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l’exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout ! La plupart (...)
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Dernière réaction le 11 avril 2017
par Pierre Lambert, le 20 avril 2012
Un internaute a fait part sur notre site de son incompréhension venant du fait que la discipline des avocats est réglée par le bâtonnier ou les autorités du barreau (le Conseil de l’Ordre des avocats), c’est-à-dire par des avocats eux-mêmes, et non par une instance extérieure. Il suggère de régler cela de manière publique par l’intervention d’un journaliste d’investigation. L’avocat Pierre Lambert, spécialiste de la déontologie des avocats et des droits de l’homme, explique la raison d’être de ce régime, (...)
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Dernière réaction le 17 mai 2016
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)