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Thème : Pro deo

Articles correspondant à ce thème

le 17 mars 2017
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à l’aide juridique et le fera encore dans l’avenir. Chacun peut y accéder en saisissant le mot-clé « Aide juridique » dans le moteur de recherche sur le site. Mais le site de « Droits quotidiens » vient d’ouvrir une page sur les conditions d’accès à ce service, « Quand a-t-on droit à l’aide juridique ? » Elle y propose notamment un schéma fort utile sur ces (...)
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Article du dossier L’aide juridique : comment, pourquoi, à quelles conditions ? qui contient 2 article(s)
par Jean-Marc Picard, le 13 août 2015
Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d’aide juridique prodigué par les avocats. Le public se pose parfois d’autres questions : un avocat pro deo est-il d’aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d’éventuelles mauvaises prestations ? Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d’aide juridique de Bruxelles, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2017
Article du dossier L’aide juridique : comment, pourquoi, à quelles conditions ? qui contient 2 article(s)
par Sophie Colmant, le 4 août 2014
L’aide juridique est à bout de souffle en Belgique. C’est sans doute le moment de s’interroger sur de nouvelles méthodes permettant d’y subvenir. Les legal clinics, qui fleurissent notamment aux États-Unis, pourraient offrir une piste de réflexion, d’autant qu’elles permettent aussi de renouveler l’enseignement du droit. De quoi s’agit-il ? Quels sont les défis, financiers, déontologiques et autres, que ces legal clinics représentent ? Sophie Colmant, avocat à Bruxelles, qui a réfléchi à ces (...)
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Dernière réaction le 8 août 2014
Article du dossier Les legal clinics qui contient 2 article(s)
par Pierre Lambert, le 12 juin 2012
Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l’aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l’on appelait le « pro deo », c’est-à-dire l’aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C’est principalement l’accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c’est-à-dire des systèmes d’assistance des avocats auprès des personnes faisant l’objet d’un interrogatoire de (...)
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Dernière réaction le 16 juin 2012
Article du dossier La grève des avocats : que faut-il en penser ? qui contient 1 article(s)
par François Glansdorff, le 13 janvier 2010
L’une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l’aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l’article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l’avocat de la partie adverse. Des éclaircissements s’imposaient, que François Glansdorff vous livre ci-après. La (...)
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Dernière réaction le 30 novembre 2015
par François Glansdorff, le 21 mai 2009
Plusieurs internautes ont réagi à l’article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l’auteur vous apporte : 1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l’une des partie bénéficie de l’aide juridique ?" Réponse de F.G. : Un régime spécial est prévu quand l’une des parties bénéficie de l’aide juridique. De deux choses l’une : soit celui qui bénéficie de l’aide juridique gagne son procès, soit il le perd. S’il le gagne, (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2012