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Thème : Libération anticipée

Articles correspondant à ce thème

par Philippe Frumer, le 16 juillet 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en évidence les valeurs qui le (...)
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Dernière réaction le 20 juillet 2013
par Réginald de Béco, le 23 juin 2012
Voici quelques, jours, la presse s’est fait l’écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d’avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès. Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du dossier et de la loi (...)
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Dernière réaction le 27 juin 2012