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Thème : Nationalité

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Fierens, le 3 juin 2019
Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères. Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019. Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt. 1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)
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Dernière réaction le 3 juin 2019
par Jacques Fierens, le 11 février 2019
L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner ce retour. Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, fondée essentiellement (...)
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Dernière réaction le 25 avril 2019
par Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine. Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait été interviewée le (...)
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Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 3 article(s)
par Bernadette Renauld, le 23 janvier 2017
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, (...)
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Dernière réaction le 7 février 2017
Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 3 article(s)
par Bernadette Renauld, le 27 juin 2012
Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard. Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d’appel. Il s’agit en effet d’une sanction particulièrement grave. Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste de ces (...)
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Dernière réaction le 24 octobre 2014
Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 3 article(s)