Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Sharia4Belgium

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 22 septembre 2017
Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet. Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et chercheur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant. 1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C’est en somme à cette question que la Cour européenne (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 septembre 2017
Article du dossier Le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Bernadette Renauld, le 23 janvier 2017
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 février 2017
Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 2 article(s)
par Bernadette Renauld, le 27 juin 2012
Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard. Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d’appel. Il s’agit en effet d’une sanction particulièrement grave. Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste de ces (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 24 octobre 2014
Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 2 article(s)