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Thème : Affaire Fortis

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Georges, le 10 septembre 2009
Dans un récent communiqué de presse, disponible sur son site internet (www.cbfa.be), la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé la C.B.F.A., a signalé avoir ouvert une enquête sur l’adéquation de la communication externe, en juin 2008, de la S.A. Fortis quant à la mise en œuvre de son plan de solvabilité et à ses prévisions sur ce aspect. Au terme de cette enquête, le comité de direction de la C.B.F.A. a constaté qu’il existait suffisamment d’éléments pour transmettre le dossier à son (...)
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Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)
par Christine Matray, le 27 avril 2009
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables. 1. Le droit. Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout dépend des circonstances. (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2010
par Jacques Englebert, le 31 mars 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l’égard d’un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs. Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d’alarme. Mais leur avis n’étant pas celui auquel s’attendaient les membres de la (...)
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Dernière réaction le 2 avril 2016
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Marc Uyttendaele, le 31 mars 2009
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts qu’elle avait elle-même désignés et dont il ressortait qu’elle aurait dû renoncer d’emblée à l’exercice de sa mission. Elle n’a pas pu entendre l’avocat de l’Etat qui s’est vu interdire de témoigner par son bâtonnier, elle a dû supporter des immixtions étranges de magistrats qui n’ont pas hésité à lui communiquer, dans des courriers rendus (...)
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Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Yves Oschinsky, le 30 mars 2009
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission. Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2010
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Pierre Lambert, le 19 mars 2009
Le public est déconcerté d’apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu’il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d’enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d’un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une controverse dont les (...)
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Dernière réaction le 25 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Marc Uyttendaele, le 19 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l’avocat qui représentait l’État dans ce dossier. 2. L’intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l’Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le secret professionnel et (...)
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Dernière réaction le 4 juin 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Christine Matray, le 16 mars 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l’enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l’affaire Fortis ne sont pas connues à l’heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des considérations (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Jacques Van Compernolle, le 18 février 2009
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient eu lieu entre des ministres ou leur cabinet et des magistrats du ministère public. Sans se prononcer sur la pertinence de certaines critiques, voilà l’occasion d’expliquer le rôle du ministère public (ou « parquet ») et son statut, par rapport notamment au pouvoir exécutif. Souvent méconnue du grand public, une distinction (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 3 février 2009
En marge de l’affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d’informer l’assemblée sur les agissements du gouvernement fédéral dans le cadre des différentes actions judiciaires qui ont fait suite à la cession de la banque Fortis à la BNP-Paribas. Le droit d’enquête parlementaire est consacré par l’article 56 de la Constitution. Il s’inscrit dans la double mission impartie à toute assemblée élue : faire des lois, d’une part et contrôler (...)
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Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Georges de Leval, le 6 janvier 2009
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)
par Paul Martens, le 15 décembre 2008
Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des intérêts financiers ? Qu’on s’étripât jadis sur l’existence de Dieu, des saints, des anges, de l’enfer, qu’on s’entredéchire aujourd’hui sur les sujets de l’euthanasie ou du préservatif, après tout ces querelles charrient des présupposés dogmatiques qui ne prédisposent pas à la tolérance. Mais qu’on se chamaille encore judiciairement sur un sujet (...)
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Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)