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Thème : Décret de septembre

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Gosselin, le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur l’incompatibilité d’une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l’usage d’une langue dans les relations sociales ou dans les documents des entreprises. Frédéric Gosselin, conseiller d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, situe cet arrêt. 1. Il y a (...)
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Dernière réaction le 5 juillet 2016
par Frédéric Gosselin, le 10 mai 2013
Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (les « conclusions ») de l’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne sur la validité, au regard du droit européen, du décret dit « de septembre » de la Communauté flamande qui règle l’emploi des langues dans les relations sociales au sein des entreprises. Il s’agit d’un décret du 19 juillet 1973, publié en septembre de la (...)
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par Frédéric Gosselin, le 14 août 2012
Les législations applicables en Belgique en matière d’emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l’usage de la langue régionale, notamment dans les relations sociales au sein des entreprises. Une des raisons avancées depuis plusieurs décennies sur ce point est la nécessité de protéger l’homogénéité linguistique de ces régions. Un récent avis d’un avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait mettre à mal ces règles, particulièrement sensibles en Belgique. Frédéric (...)
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Dernière réaction le 6 février 2014