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Thème : Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale

Articles correspondant à ce thème

par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014
Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici). Mais quelles sont leurs missions précises ? A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire. 1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)
par Jérome Sohier, le 4 novembre 2012
Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ? Cela se passe en deux étapes : d’abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d’Etat. Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous explique comment cela se passe, (...)
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