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Thème : Recherche de paternité

Articles correspondant à ce thème

par Marie Toussaint, le 7 avril 2016
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n 18/2016 rendu par la Cour constitutionnelle le 3 février 2016 dans le cadre de la procédure mue par Delphine Boël en vue de contester la paternité de celui qui était le mari de sa mère à sa naissance, et d’établir celle du Roi Albert II, dont elle soutient qu’il est son père biologique. Sans commenter cette affaire particulière, qui (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2016
par Marie Toussaint, le 5 septembre 2013
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de l’introduction par celle-ci d’une action judiciaire tendant à faire établir cette paternité. Il n’est pas question, pour Justice-en-ligne, de traiter ce cas particulier, qui ne concerne que la vie privée des intéressés, mais de prendre appui sur cette actualité pour exposer les conditions dans lesquelles la Justice peut intervenir sur (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2013
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste. C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)
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Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)