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Thème : Juge suppléant

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Heughebaert, le 18 décembre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d’impartialité. Après avoir rappelé ce qu’est la fonction de juge suppléant, Me Pierre Heughebaert aborde (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2014
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)