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Thème : Aide juridique

Articles correspondant à ce thème

le 17 mars 2017
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à l’aide juridique et le fera encore dans l’avenir. Chacun peut y accéder en saisissant le mot-clé « Aide juridique » dans le moteur de recherche sur le site. Mais le site de « Droits quotidiens » vient d’ouvrir une page sur les conditions d’accès à ce service, « Quand a-t-on droit à l’aide juridique ? » Elle y propose notamment un schéma fort utile sur ces (...)
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Article du dossier L’aide juridique : comment, pourquoi, à quelles conditions ? qui contient 2 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 13 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu’est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). D’autres articles (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Jean-Marc Picard, le 13 août 2015
Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d’aide juridique prodigué par les avocats. Le public se pose parfois d’autres questions : un avocat pro deo est-il d’aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d’éventuelles mauvaises prestations ? Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d’aide juridique de Bruxelles, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2017
Article du dossier L’aide juridique : comment, pourquoi, à quelles conditions ? qui contient 2 article(s)
par Eva Brems, le 19 septembre 2014
Dans une contribution récente à Justice-en-ligne, Sophie Colmant a exposé en quoi consistent les legals clinics. Une expérience en ce sens est en cours à l’Université de Gand sous la houlette du professeur Eva Brems, professeur dans cette université et spécialiste des droits de l’homme, qui nous en dit plus ci-dessous. Existant déjà depuis longtemps aux États-Unis, le phénomène des legal clinics se répand rapidement en Europe. En témoigne notamment la création récente d’un réseau européen, l’European (...)
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Dernière réaction le 4 octobre 2014
Article du dossier Les legal clinics qui contient 2 article(s)
par Siham Najmi, le 5 septembre 2014
Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2014
Article du dossier La Justice confrontée aux options politiques qui contient 1 article(s)
par Sophie Colmant, le 4 août 2014
L’aide juridique est à bout de souffle en Belgique. C’est sans doute le moment de s’interroger sur de nouvelles méthodes permettant d’y subvenir. Les legal clinics, qui fleurissent notamment aux États-Unis, pourraient offrir une piste de réflexion, d’autant qu’elles permettent aussi de renouveler l’enseignement du droit. De quoi s’agit-il ? Quels sont les défis, financiers, déontologiques et autres, que ces legal clinics représentent ? Sophie Colmant, avocat à Bruxelles, qui a réfléchi à ces (...)
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Dernière réaction le 8 août 2014
Article du dossier Les legal clinics qui contient 2 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 21 novembre 2012
Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s’éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l’équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d’une part à réduire le déficit budgétaire et d’autre part à disposer des marges autorisant le Gouvernement à proposer également des mesures de relance économique. La plupart de ces mesures (...)
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Dernière réaction le 22 novembre 2012
Article du dossier Dossiers d’actualité qui contient 2 article(s)
par Pierre Lambert, le 12 juin 2012
Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l’aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l’on appelait le « pro deo », c’est-à-dire l’aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C’est principalement l’accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c’est-à-dire des systèmes d’assistance des avocats auprès des personnes faisant l’objet d’un interrogatoire de (...)
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Dernière réaction le 16 juin 2012
Article du dossier La grève des avocats : que faut-il en penser ? qui contient 1 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Jean-Paul Goffinon, le 9 juin 2011
L’article que Jules Messinne a consacré, sur notre site, aux différences entre les systèmes accusatoire et inquisitoire de procédure pénale (« Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? ») a porté sur l’essentiel et n’a pu entrer dans les détails. Tel n’était pas son objet, à ce premier stade d’information de nos internautes visiteurs. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)
par François Glansdorff, le 13 janvier 2010
L’une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l’aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l’article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l’avocat de la partie adverse. Des éclaircissements s’imposaient, que François Glansdorff vous livre ci-après. La (...)
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Dernière réaction le 30 novembre 2015
par François Glansdorff, le 21 mai 2009
Plusieurs internautes ont réagi à l’article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l’auteur vous apporte : 1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l’une des partie bénéficie de l’aide juridique ?" Réponse de F.G. : Un régime spécial est prévu quand l’une des parties bénéficie de l’aide juridique. De deux choses l’une : soit celui qui bénéficie de l’aide juridique gagne son procès, soit il le perd. S’il le gagne, (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2012