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Thème : Libre circulation des personnes

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Pierre Jacques, le 14 décembre 2012
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d’autres Etats de l’Union européenne, ils peuvent parfois porter d’autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc. Alors que l’Union européenne n’est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende cette question via (...)
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Dernière réaction le 16 décembre 2012
Article du dossier Le nom : une affaire d’identité et de filiation qui contient 2 article(s)