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Thème : Procès pénal

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2017
Article du dossier La Justice sous tous ses aspects qui contient 1 article(s)
par Benoît Dejemeppe, François Gilbert, le 17 janvier 2013
C’est un vieux débat que celui qui concerne la justification de placer, dans les salles d’audience, le représentant du ministère public(le procureur) à la même hauteur que le juge qui tranchera le litige dans lequel le premier est, en matière pénale en tout cas, l’une des parties, et à ses côtés. D’aucuns évoquent à cet effet une « erreur de menuiserie » qui porterait atteinte au caractère équitable du procès pourtant exigé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. D’autres rappellent (...)
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Dernière réaction le 26 juillet 2014