Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Référé administratif

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuel Slautsky, le 29 octobre 2018
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho. Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d’État a poursuivi son examen et a suspendu l’exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université libre de Bruxelles, nous l’explique. 1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier L’exportation d’armes contrôlée par le juge qui contient 3 article(s)
par David Renders, le 18 février 2014
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu’elle était en projet. A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. 1. La (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 22 mars 2014
Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Luc Donnay, le 12 février 2013
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d’Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l’Université de Liège et auditeur au Conseil d’Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n’avaient pu être (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)