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Thème : Annulation

Articles correspondant à ce thème

par Jérome Sohier, le 18 décembre 2015
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d’un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d’indemnisation devant le même Conseil d’État. David Renders l’a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d’État sera demain ? »). Le Conseil d’État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer son premier arrêt (...)
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Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Nicolas de Sadeleer, le 26 octobre 2015
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. C’est ce que la Cour d’appel a décidé le 30 juin dernier en annulant la remise en cause du mécanisme par lequel ces détenteurs compensaient, pour les frais d’utilisation du réseau électrique, ce qui correspondait proportionnellement à leur production d’électricité verte. Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis à (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2015
Article du dossier Le juge et la production d’électricité verte qui contient 1 article(s)
par Simone Nudelholc, le 3 septembre 2015
Qui n’a jamais entendu parler de la Cour de cassation ? Elle peut être saisie de recours contre des jugements et des arrêts mais sans pouvoir tout rejuger. Sauf dans certaines matières (notamment contre les décisions pénales), seuls les vingt avocats portant le titre d’« avocats à la Cour de cassation » peuvent introduire ces recours, appelés « pourvois ». Tout cela mérite quelques mots d’explication, qui vont au-delà de ce que les fiches consacrées à cette Cour et à ces avocats par le lexique de (...)
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Dernière réaction le 7 septembre 2015
Article du dossier Regards sur la Cour de cassation qui contient 1 article(s)
par David Renders, le 18 février 2014
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu’elle était en projet. A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. 1. La (...)
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Dernière réaction le 22 mars 2014
Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Luc Donnay, le 12 février 2013
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil d’Etat en sept mesures afin de moderniser les pouvoirs de cette juridiction. Justice-en-ligne, avec le concours de Luc Donnay, maître de conférences à l’Université de Liège et auditeur au Conseil d’Etat, avait jeté à ce moment un premier regard sur les idées qui sous-tendaient ces intentions, lesquelles n’avaient pu être (...)
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Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 29 mai 2011
Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause devant le juge – et plus spécialement le Conseil d’État – la légalité de permis de natures diverses (permis d’urbanisme, d’environnement, etc.) portant sur des projets présentés comme importants du point de vue de l’intérêt général et du développement économique. Voilà l’occasion de réfléchir, avec Emmanuel Slautsky, avocat au barreau de (...)
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Dernière réaction le 31 mai 2011
Article du dossier L’administration, le juge et le citoyen qui contient 1 article(s)