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Thème : Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d’État

Articles correspondant à ce thème

par Stéphanie Wattier, le 4 octobre 2018
Les événements tragiques ayant frappé la ville de Liège en mai dernier, au cours desquelles un ancien détenu a commis un attentat terroriste contre deux policières et un civil, ont replacé au-devant de la scène la question de la radicalisation en prison. L’occasion de refaire le point sur l’appréhension juridique de ce phénomène, avec Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur. 1. Si le cadre juridique formel de la lutte contre la radicalisation dans les prisons reste encore à définir, il (...)
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Dernière réaction le 6 octobre 2018
Article du dossier Les prisons, terreau de la radicalisation ? qui contient 1 article(s)
par Valéry Vander Geeten, le 15 mai 2014
Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour tenter de régler ces questions, une loi spéciale a été adoptée le 19 juillet 2013, qui donne un rôle au Conseil d’État, allant au-delà de ses prérogatives habituelles, lorsqu’il est saisi par un candidat bourgmestre non nommé. Cette loi vient d’être validée par deux arrêts de la Cour constitutionnelle, le 3 avril 2014. Que contient (...)
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Dernière réaction le 22 mai 2014
par Jérome Sohier, le 7 février 2013
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des divergences d’interprétation peuvent exister entre ces dernières, parfois à des niveaux élevés. Tel est le cas pour ce qui concerne la possibilité pour le Gouvernement flamand d’interpréter, notamment par la « circulaire Peeters », les règles sur la langue des actes destinés aux particuliers dans les communes à facilités : selon les uns, (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2013