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Thème : ISF

Articles correspondant à ce thème

par François Stévenart Meeûs, le 14 mars 2013
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l’attitude de Gérard Depardieu sur cette question… Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’UCL Mons, nous (...)
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Article du dossier Le juge et le fisc qui contient 1 article(s)