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Thème : Constitution de partie civile

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2017
Article du dossier La Justice sous tous ses aspects qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)
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Dernière réaction le 26 février 2017
par Paul Dhaeyer, le 13 juin 2014
Les frais de justice en matière pénale, qui sont avancés par l’État, sont en principe, à l’issue du procès, à charge de celui qui le perd. Mais cela peut conduire parfois à des situations inéquitables lorsque la victime échoue dans sa constitution de partie civile. C’est ce que vient de redresser une loi du 2 avril 2014, comme nous l’explique ci-dessous Paul Dhaeyer, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Charleroi. Les enquêtes judiciaires coûtent de l’argent. Par exemple, le juge (...)
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Dernière réaction le 16 juillet 2014
Article du dossier Les frais de justice : à charge de qui ? qui contient 1 article(s)
par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2015
par Maryse Alié, le 2 avril 2013
La situation d’une victime de viol a ému et choqué l’opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu’elle devait honorer les frais de justice liés à l’échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur. Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d’enseignement en droits de l’homme à l’Université de Nantes, revient sur cette actualité. 1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles a estimé que (...)
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Dernière réaction le 27 avril 2013
Article du dossier La Justice pénale et les frais de justice qui contient 1 article(s)