Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Arriéré judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 22 septembre 2015
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s’agissait d’un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En raison de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 septembre 2015
par Pierre Heughebaert, le 8 août 2013
Deux lois récentes donnent corps au concept de « l’acte d’avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique. Ces textes créent en effet les deux premières applications de l’acte d’avocat, à savoir d’une part, le contreseing (signature apposée à côté d’une autre pour l’authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d’espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique et, d’autre part, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 octobre 2013
le 9 janvier 2012
Ce 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la Justice a émis un avis consacré à la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises (cliquez ici) Cette loi visait à moderniser la procédure d’assises et à limiter le nombre d’affaire jugée par cette juridiction. Selon le Conseil supérieur de la Justice, la nouvelle procédure n’a pas réglé certains problèmes anciens et en a généré de nouveaux. Dans l’avis ci-joint, le C.S.J. plaide à nouveau en faveur de la suppression de la Cour d’assises. (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 10 janvier 2013
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par David Ribant, le 26 juin 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. L’avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe. La décision liégeoise établit (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 24 septembre 2015
par Sophie Van Bree, le 16 août 2009
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des conséquences d’un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable. Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent. Alors, quelle (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 5 mars 2015
Article du dossier La durée du procès judiciaire qui contient 1 article(s)