Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Substitut

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 6 juillet 2010
Au sein du ministère public, le procureur du Roi, l’auditeur du travail et le procureur général sont assistés de magistrats appelés substituts. Ils exercent leurs fonctions en son nom et engagent le parquet par les actes qu’ils posent. Les substituts peuvent se remplacer au cours d’une même procédure, puisque le parquet est indivisible. Comme le parquet est une institution hiérarchisée, les substituts exercent leurs fonctions sous la surveillance du procureur du Roi ou du procureur (...)
Lire la suite de l'article