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par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2015