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Thème : Déni de justice

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Mougenot, le 23 novembre 2017
Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s’expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d’appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc. La question de la responsabilité en cas de faute d’un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend une décision qui (...)
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Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)
par Jean-François Neven, le 20 juin 2013
La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain. Il est toutefois loin d’être certain qu’une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe une loi à cet (...)
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Dernière réaction le 21 juin 2013