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Thème : Révocation

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuel Slautsky, le 28 juin 2013
Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ». C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire. Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit (...)
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Dernière réaction le 5 juillet 2013
Article du dossier Philippe Mettens, le Gouvernement wallon et le Conseil d’État qui contient 1 article(s)