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Thème : Expropriation

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Bouhon, le 28 octobre 2014
Les parlements peuvent-ils tout faire ? Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les arrêtés et règlements élaborés par les gouvernements et les administrations doivent les respecter. Mais les lois, les décrets et les ordonnances doivent aussi se conformer à des règles supérieures qui s’imposent à eux, notamment à celles qui garantissent nos (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2014
par Marie-Sophie de Clippele, le 22 juillet 2013
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976. La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles. Cette affaire montre le rôle (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2013
Article du dossier Le Palais Stoclet : son intérieur vaut son extérieur qui contient 1 article(s)