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Thème : Droit à la vie familiale

Articles correspondant à ce thème

par Emilie Cappon, le 15 juin 2019
Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu’elle demande aux mêmes tribunaux d’établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle. Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l’occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l’effet de ce que contient cet arrêt de 2016. Les suites de cet arrêt devant les juridictions civiles (...)
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Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)
par Jacques Fierens, le 3 juin 2019
Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères. Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019. Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt. 1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)
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Dernière réaction le 3 juin 2019
par Géraldine Mathieu, le 29 avril 2019
Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d’origine aient été déchus de leur autorité parentale (c’est-à-dire de leurs droits et obligations en raison de leur qualité de père ou mère) ? Selon une loi récente, qui a inséré un article 387octies dans le Code civil, ces « parents d’accueil » pouvaient demander au tribunal de la famille de leur déléguer tous les droits de l’autorité parentale, à l’exception des droits et (...)
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Dernière réaction le 30 avril 2019
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)
par Jacques Fierens, le 11 février 2019
L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner ce retour. Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, fondée essentiellement (...)
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Dernière réaction le 25 avril 2019
par Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, le 26 décembre 2018
Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n’a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l’Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n’organisent pas dans leur droit ce (...)
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Dernière réaction le 27 décembre 2018
Article du dossier Le juge et le mariage homosexuel qui contient 1 article(s)
par Luc Leboeuf, le 16 septembre 2018
L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s’agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société. Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de droit de l’université (...)
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Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 9 article(s)
par Marie Toussaint, le 7 avril 2016
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n 18/2016 rendu par la Cour constitutionnelle le 3 février 2016 dans le cadre de la procédure mue par Delphine Boël en vue de contester la paternité de celui qui était le mari de sa mère à sa naissance, et d’établir celle du Roi Albert II, dont elle soutient qu’il est son père biologique. Sans commenter cette affaire particulière, qui (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2016
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)
par Marie Toussaint, le 5 septembre 2013
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de l’introduction par celle-ci d’une action judiciaire tendant à faire établir cette paternité. Il n’est pas question, pour Justice-en-ligne, de traiter ce cas particulier, qui ne concerne que la vie privée des intéressés, mais de prendre appui sur cette actualité pour exposer les conditions dans lesquelles la Justice peut intervenir sur (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2013
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)