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Thème : Auditorat du travail

Articles correspondant à ce thème

par Christine Canazza, le 16 novembre 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d’égalité. Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus. Depuis plusieurs années, les pompiers (...)
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Article du dossier Les pompiers, les accidents du travail et le principe d’égalité qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d’accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l’important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, assurance (...)
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