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Thème : Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf) C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique. Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire. 1. Ce 5 mai 2015, (...)
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Dernière réaction le 17 mai 2017
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 14 octobre 2013
Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a saisi le parquet de Bruxelles. Au-delà des péripéties de cette affaire particulière, elle donne l’occasion à Justice-en-ligne, avec l’aide d’Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles), de mettre en lumière des acteurs méconnus de la (...)
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Dernière réaction le 16 octobre 2013