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Thème : Wesphael

Articles correspondant à ce thème

par Martine Castin, le 3 avril 2017
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. Alessandra d’Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici). Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous. Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera l’article suivant (...)
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Dernière réaction le 6 avril 2017
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
le 16 septembre 2016
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons. Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ? Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d’assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d’assises » du moteur de recherche du site. (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Benoît Dejemeppe, le 25 février 2016
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l’intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C’est donc devant une juridiction francophone, la Cour d’assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des principales (...)
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Dernière réaction le 25 septembre 2016
Article du dossier Les tribunaux et l’emploi des langues qui contient 6 article(s)
par Jérome Sohier, le 28 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici) Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa privation de liberté. (...)
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Dernière réaction le 2 décembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 16 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître bientôt, examinera (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)