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Thème : Responsabilité ministérielle

Articles correspondant à ce thème

par Maxime Nardone, le 16 décembre 2013
Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne. Des explications et des mises au point s’imposent à cette occasion : qu’est-ce que la grâce, qui l’accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d’être ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. En quoi consiste la (...)
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Dernière réaction le 8 mars 2017