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Thème : Avocat à la Cour de cassation

Articles correspondant à ce thème

par Emilie Coomans, le 21 novembre 2017
Plusieurs internautes interpellent Justice-en-ligne pour lui demander s’il est obligatoire de se faire assister d’un avocat lorsque l’on comparaît en justice. Même si l’assistance d’un conseil est recommandée, elle n’est en principe pas obligatoire. Dans certaines hypothèses, toutefois, il n’est pas possible d’agir ou de se défendre sans avocat. Émilie Coomans, avocat au barreau de Bruxelles, explique ce qu’il en est. 1. Toute personne peut en principe agir elle-même en justice, poser n’importe quel (...)
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Dernière réaction le 2 février 2018
Article du dossier Les avocats, leur rôle, leurs prérogatives et leur avenir qui contient 3 article(s)
par Simone Nudelholc, le 3 septembre 2015
Qui n’a jamais entendu parler de la Cour de cassation ? Elle peut être saisie de recours contre des jugements et des arrêts mais sans pouvoir tout rejuger. Sauf dans certaines matières (notamment contre les décisions pénales), seuls les vingt avocats portant le titre d’« avocats à la Cour de cassation » peuvent introduire ces recours, appelés « pourvois ». Tout cela mérite quelques mots d’explication, qui vont au-delà de ce que les fiches consacrées à cette Cour et à ces avocats par le lexique de (...)
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Dernière réaction le 7 septembre 2015
Article du dossier Regards sur la Cour de cassation qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.


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