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Thème : Indemnité réparatrice

Articles correspondant à ce thème

par Jérome Sohier, le 18 décembre 2015
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d’un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d’indemnisation devant le même Conseil d’État. David Renders l’a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d’État sera demain ? »). Le Conseil d’État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer son premier arrêt (...)
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Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par David Renders, le 18 février 2014
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu’elle était en projet. A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. 1. La (...)
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Dernière réaction le 22 mars 2014
Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)