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Thème : Barreau

Articles correspondant à ce thème

par Émilie Coomans, le 21 novembre 2017
Plusieurs internautes interpellent Justice-en-ligne pour lui demander s’il est obligatoire de se faire assister d’un avocat lorsque l’on comparaît en justice. Même si l’assistance d’un conseil est recommandée, elle n’est en principe pas obligatoire. Dans certaines hypothèses, toutefois, il n’est pas possible d’agir ou de se défendre sans avocat. Émilie Coomans, avocat au barreau de Bruxelles, explique ce qu’il en est. 1. Toute personne peut en principe agir elle-même en justice, poser n’importe quel (...)
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Dernière réaction le 22 novembre 2017
Article du dossier Les avocats, leur rôle et leurs prérogatives qui contient 3 article(s)
par Éric Gillet, le 8 novembre 2017
L’affaire De Decker concerne un parlementaire qui est également avocat. Il ne s’agit pas pour Justice-en-ligne de se prononcer sur le fond de cette affaire – telle n’est pas sa vocation – mais de se saisir de cette actualité pour aborder de manière générale les principes déontologiques applicables aux avocats lorsqu’ils mènent en même temps une carrière politique. Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit public et des questions de gouvernance, nous rappelle les règles essentielles (...)
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Dernière réaction le 12 novembre 2017
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Yves Oschinsky, le 9 octobre 2017
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ? Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l’association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l’île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre. Nous avons rencontré Yves Oschinsky, ancien (...)
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Dernière réaction le 17 octobre 2017
Article du dossier Réfugies et aide juridique qui contient 1 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2017
Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be. Thérèse Jeunejean l’a rencontré. Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? » Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2017
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Maxime Stassin, le 13 avril 2017
L’accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n’est cependant pas absolu et doit s’exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ». Maxime Stassin, assistant à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus. 1. Deux mesures sont généralement (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2017
Article du dossier Les abus de procédure qui contient 1 article(s)
par Magali Clavie, le 10 avril 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière. 1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus’ pluriannuel. Et pourquoi pas (...)
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Dernière réaction le 13 avril 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Jean-Pierre Buyle, le 27 février 2017
Président depuis quelques mois d’Avocats.be, le nom que s’est donné l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l’avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c’est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients. Il aborde également la question des recours. Cette interview complète l’article publié sur cette question en 2015 sous la signature de (...)
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Dernière réaction le 1er mars 2017
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par Sophie Cuykens, le 6 février 2017
Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique"). Cette législation vient d’être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels cette assistance sera (...)
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Dernière réaction le 12 février 2017
par Jean-Sébastien Lenaerts, le 27 janvier 2017
La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux’ insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d’être désormais représentée par son cohabitant légal. Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l’Université libre de Bruxelles, profite de cette modification législative pour faire brièvement le (...)
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Dernière réaction le 8 février 2017
Article du dossier Les avocats, leur rôle et leurs prérogatives qui contient 3 article(s)
par François Stévenart Meeûs, le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA. Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart Meeûs, président de chambre à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, avait décrit ce nouveau régime, contre lequel des (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2017
Article du dossier La TVA, les avocats et l’accès à la justice qui contient 2 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)
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Dernière réaction le 3 décembre 2016
Article du dossier La Justice, un pouvoir qui contient 1 article(s)
par Lawrence Muller, le 21 mars 2015
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l’avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d’Uccle, à l’un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés. Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a déjà consacré un article à ce thème, publié le 15 octobre 2012 et intitulé « Les méthodes (...)
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Dernière réaction le 11 février 2017
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par François Stévenart Meeûs, le 26 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. La suppression de l’ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide aux plus démunis de notre société car l’accès à la justice va avoir immanquablement un coût plus élevé. Un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, daté du 13 novembre (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2015
Article du dossier La TVA, les avocats et l’accès à la justice qui contient 2 article(s)
par Lawrence Muller, le 17 décembre 2014
Certains justiciables s’étonnent de voir leur avocat converser avec l’avocat de leur adversaire pendant ou après l’audience. Cela surprend et choque même parfois les justiciables concernés. Ceux-ci sont-ils pour autant moins bien défendus ? Certainement pas : la qualité d’une prestation d’avocat repose avant tout sur sa compétence professionnelle ; elle n’est pas incompatible avec le savoir-vivre entre confrères qui nécessairement sont amenés à se croiser très fréquemment et peuvent établir des liens (...)
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Dernière réaction le 12 août 2016
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Nadine Kalamian, le 10 décembre 2014
Le présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits a abordé la médiation, la conciliation, l’arbitrage, etc., souvent préférable à l’épreuve du procès. Un précédent article de Pierre-Paul Renson a également traité du droit collaboratif. Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles, qui pratique cette technique, y revient plus en détail ci-après. Un article plus long est également joint au présent texte, qui permet d’encore mieux faire connaissance avec le droit collaboratif. 1. (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2015
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
le 28 novembre 2014
Le barreau de Bruxelles organise une journée « portes ouvertes » le samedi 29 novembre 2014 au Palais de Justice de Bruxelles , de 9 à 17 heures. Au programme : des visites guidées du Palais de justice (avec découverte des salles les plus importantes : Cour d’appel, Cour de cassation, Cour d’assises, etc.) ; des procès fictifs pour adultes (mis en scènes et interprétés par des avocats bénévoles, bien connus du barreau) ; des procès fictifs pour les enfants (déguisement, mise en scène adaptée et (...)
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Dernière réaction le 29 novembre 2014
Article du dossier Le métier d’avocat qui contient 1 article(s)
par Lawrence Muller, le 3 novembre 2014
Une correspondante, qui nous écrit depuis l’étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d’un tribunal qu’après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l’avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d’être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l’avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au bâtonnier (...)
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Dernière réaction le 29 janvier 2015
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Siham Najmi, le 5 septembre 2014
Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2014
Article du dossier La Justice confrontée aux options politiques qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 7 mars 2014
1. L’accusé, recroquevillé dans le box de la Cour d’assises, est seul et muet face à ses juges, dont il perçoit les regards désapprobateurs et pressent que leur conviction est déjà faite. La victime, écrasée par la douleur, n’ose pas rencontrer le regard de son bourreau, l’assassin qui lui a enlevé celui ou celle qu’elle aimait et qu’elle a perdu à tout jamais. Rien ne pourra la consoler et ce procès ne fait encore que raviver ses blessures. Ni l’un ni l’autre ne pourront exprimer leur vécu et leurs (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2014
Article du dossier Les avocats, leur rôle et leurs prérogatives qui contient 3 article(s)
par Pierre Legros, le 28 avril 2013
A l’occasion du récent « procès Kim De Gelder » il est apparu que l’accusé et son avocat pouvait ne pas toujours être « sur la même longueur d’ondes » : on a en effet pu constater publiquement que l’avocat de l’accusé plaidait l’irresponsabilité de son client pour le faire échapper à une condamnation alors que l’accusé disait souhaiter faire de la prison (certes, le moins possible) et donc être reconnu coupable des faits dont il était accusé, lesquels ne faisaient aucun doute quant à leur matérialité. Ce type (...)
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Dernière réaction le 2 mai 2013
Article du dossier L’indépendance de l’avocat par rapport à son client qui contient 1 article(s)
par Lawrence Muller, le 12 avril 2013
Une future étudiante en droit, de confession musulmane, qui envisage de devenir avocate ensuite, souhaite savoir si elle lui sera possible de travailler tout en portant le voile ; il ne s’agit pas du voile intégral. Cette question a été tranchée par les autorités du barreau, en tout cas à Bruxelles, qui ont décidé que, dans l’exercice public de sa charge, l’avocat doit s’abstenir du port de tout signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle. Lawrence Muller, avocat au (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2015
Article du dossier L’avocat et le port de signes convictionnels qui contient 1 article(s)
par Bruno Dayez, le 10 décembre 2012
Comme nous vous l’annoncions, Bruno Dayez a présenté récemment les trois dernières conférences de 2012 de son cycle « Justice et cinéma » aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles . Les sujets étaient les suivants : les criminels au cinéma (9 octobre 2012), les avocats au cinéma (8 novembre 2012) et les victimes au cinéma (22 novembre 2012). Justice-en-ligne a pris l’habitude de proposer le texte des exposés faits par Bruno Dayez à l’occasion de chacune de ses séances. Ce sera chose faite cette (...)
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Dernière réaction le 18 décembre 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Lawrence Muller, le 15 octobre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellés sur les conditions dans lesquelles il pouvait organiser, lors de ses premiers contacts avec son avocat, le paiement des provisions, des frais et des honoraires de ce dernier. Peu de gens le savent mais cette question est réglée par la déontologie des avocats, c’est-à-dire les règles professionnelles qui leur sont applicables. Le tout est sous la surveillance du bâtonnier, devant lequel le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une plainte (...)
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Dernière réaction le 21 décembre 2016
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par Bruno Dayez, le 24 septembre 2012
Bruno Dayez, avocat, chroniqueur, chercheur associé aux Facultés universitaires Saint-Louis et maître de Conférences à l’Université de Liège, présente et anime depuis le début 2012 une série de six conférences dans un cycle intitulé « Justice et cinéma ». Justice-en-ligne s’en est fait l’écho. Après trois premières séances consacrées, avant les vacances, au jury d’assises, à l’infaillibilité prétendue des juges et à l’accusation, les trois dernières de l’année auront lieu aux dates suivantes, sur les thèmes (...)
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Dernière réaction le 23 décembre 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Pierre Lambert, le 12 juin 2012
Depuis plusieurs jours, les avocats font la « grève de l’aide juridique » en raison de la rémunération insuffisante qui leur est due dans le cadre de ce que l’on appelait le « pro deo », c’est-à-dire l’aide aux plus démunis en matière juridique et judiciaire. C’est principalement l’accroissement de leurs charges, joint à la baisse de leur indemnisation, dans le cadre des « permanences Salduz », c’est-à-dire des systèmes d’assistance des avocats auprès des personnes faisant l’objet d’un interrogatoire de (...)
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Dernière réaction le 16 juin 2012
Article du dossier La grève des avocats : que faut-il en penser ? qui contient 1 article(s)
par Pierre Lambert, le 20 avril 2012
Un internaute a fait part sur notre site de son incompréhension venant du fait que la discipline des avocats est réglée par le bâtonnier ou les autorités du barreau (le Conseil de l’Ordre des avocats), c’est-à-dire par des avocats eux-mêmes, et non par une instance extérieure. Il suggère de régler cela de manière publique par l’intervention d’un journaliste d’investigation. L’avocat Pierre Lambert, spécialiste de la déontologie des avocats et des droits de l’homme, explique la raison d’être de ce régime, (...)
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Dernière réaction le 17 mai 2016
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 23 janvier 2012
La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques. Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d’application de la loi. Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat. Pour rappel, cette loi a été votée, après (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2012
par Amanda Dezallai, le 16 décembre 2011
Depuis 2006, une juridiction pénale à dimension internationale poursuit les principaux dirigeants de la dictature communiste de Pol Pot sur le sol cambodgien. Dénommée « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »), elle est composée de juristes nationaux et étrangers et applique un droit s’inspirant du droit cambodgien et du droit international. C’est l’unique juridiction de ce type à permettre aux victimes de se constituer parties civiles. Seulement, dans la pratique, des (...)
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par Yves-Marie Morissette, le 12 décembre 2011
Qui n’a jamais rencontré de personnes faisant de leurs recours judiciaires une affaire obsessionnelle ? Ces abus présentent parfois un aspect véritablement maladif, que l’on appelle la quérulence. Plusieurs s’en plaignent, peu l’étudient. Le juge Yves-Marie Morissette, membre de la Cour d’appel du Québec, a examiné ces questions et nous propose ici quelques-unes de ses réflexions. Le contexte est sans doute différent de celui que l’on connaît en Europe continentale puisque l’Amérique du Nord est (...)
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Dernière réaction le 30 septembre 2016
Article du dossier La quérulence ou les excès maladifs des recours judiciaires qui contient 1 article(s)
par François Glansdorff, le 24 octobre 2011
En réaction à l’article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante : « Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l’indemnité de procédure est d’office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu’elle comparaît à l’audience mais qu’elle se borne à demander des termes et délais.’ Quid dans le cas de deux (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2011
par Jean-Paul Goffinon, le 9 juin 2011
L’article que Jules Messinne a consacré, sur notre site, aux différences entre les systèmes accusatoire et inquisitoire de procédure pénale (« Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? ») a porté sur l’essentiel et n’a pu entrer dans les détails. Tel n’était pas son objet, à ce premier stade d’information de nos internautes visiteurs. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)
par Eric Balate, le 19 mars 2011
Les avocats, depuis des années, distinguent pour leur activité, d’une part, leur compte professionnel sur lequel ils perçoivent leurs honoraires et, d’autre part, un compte qualifié « CARPA » ou « compte tiers ». Ce dernier compte est affecté exclusivement à la réception de sommes qui proviennent des clients ou des parties adverses. Elles sont donc toujours détenues à titre précaire. Ces sommes font-elles partie ou non du patrimoine de l’avocat ? Telle est la question abordée récemment par la Cour de (...)
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Dernière réaction le 1er mai 2015
par François Glansdorff, le 18 février 2011
François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c’est-à-dire sur le système par lequel le perdant d’un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l’on nomme l’indemnité de procédure due au gagnant. Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant compte de diverses (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2011
par Jean-Pierre Buyle, le 10 novembre 2010
En 2011, le barreau de Bruxelles fêtera ses 200 ans ! Mais c’est dès le 14 décembre 1810 sous le règne de l’Empereur Napoléon dans nos contrées, que fut adopté le décret rétablissant le barreau. Jean-Pierre Buyle nous rafraîchit la mémoire. Les révolutionnaires de 1789 étaient inspirés de profonds sentiments d’égalité et de fraternité. Ils abolirent tout privilège et tout Ordre. Ils autorisèrent quiconque à se défendre seul en justice ou à se faire représenter par tout homme de loi sans que celui-ci ne (...)
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par Lawrence Muller, le 7 septembre 2010
Réagissant au premier article de Me Lawrence Muller, Beya Merad l’interpelle sur le rôle de l’avocat lorsque ce dernier, « sachant bien que son client a commis une illégalité, met en œuvre une défense qui consiste à nier tout simplement les faits, lui permettant ainsi de continuer sa pratique sans se soucier des personnes préjudiciées ni de celles qui le seront », notre internaute y voyant une « complicité ». Me Muller répond ci-après. Il ne faut pas perdre de vue qu’en matière pénale la matière pénale (...)
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Dernière réaction le 10 avril 2011
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Lawrence Muller, le 8 juillet 2010
Un internaute nous a fait part de difficultés rencontrées avec son avocat. Nous nous sommes tournés vers l’avocat Pierre Corvilain et avons publié un article intitulé « La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat ». Ensuite, le bâtonnier Robert De Baerdemaeker a répondu à un nouvel internaute en rédigeant un article intitulé « La loyauté et l’indépendance de l’avocat ». Enfin, un internaute nous a transmis, en réaction au dernier article publié, le (...)
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Dernière réaction le 22 mai 2012
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Robert De Baerdemaeker, le 16 juin 2010
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l’incompréhension d’un de nos lecteurs, ainsi formulée : « Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2015
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Pierre Corvilain, le 23 décembre 2009
L’une de nos internautes fait état de difficultés rencontrées avec son avocat, au sujet duquel elle s’est plainte auprès du bâtonnier. Comme celui-ci a estimé ne pas devoir poursuivre l’avocat sur le plan disciplinaire, notre correspondante s’interroge. Elle se demande aussi quelle est la portée de la règle déontologique selon laquelle l’avocat ne peut plaider le contraire de ce qu’il sait. Nous avons demandé à Pierre Corvilain, ancien président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (...)
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Dernière réaction le 19 novembre 2016
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Patrick Henry, le 11 octobre 2009
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la (...)
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Dernière réaction le 18 avril 2016
par Yves Oschinsky, le 30 mars 2009
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission. Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2010
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Marc Uyttendaele, le 19 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l’avocat qui représentait l’État dans ce dossier. 2. L’intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l’Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le secret professionnel et (...)
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Dernière réaction le 4 juin 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Pierre Legros, le 5 janvier 2009
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
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Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 16 juin 2010
Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu’un procès ne soit en cours (il s’agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. L’avocat peut (...)
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Le 16 juin 2010
L’Ordre des avocats est un ordre professionnel. L’Ordre des avocats d’un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d’un autre état membre de l’Union européenne ou à la liste des stagiaires de ce barreau. Outre les Ordres des avocats associés aux barreaux, il existe un Ordre des avocats près la Cour de cassation qui regroupe les avocats à la Cour de (...)
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Le 16 juin 2010
Le bâtonnier est un avocat élu par l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats auquel il appartient. Le bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats. Avec l’aide du Conseil de l’Ordre, également composé d’avocats élus par l’assemblée générale de l’Ordre des Avocats, il administre les services du barreau et gère les relations avec la magistrature et les autres Ordres. Il est consulté en cas de différend entre avocats impliquant un avocat de son barreau à propos du respect des règles déontologiques qui (...)
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Le 16 juin 2010
Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d’un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau correspond un Ordre des Avocats, à l’exception du barreau de Bruxelles qui compte deux ordres distincts dénommés respectivement Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et Nederlandse Orde van advocaten te Brussel. Il existe, par ailleurs, un Ordre des avocats à la Cour de cassation (également dénommé Barreau de (...)
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Le 2 octobre 2008

Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.


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