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Thème : Arrestation immédiate

Articles correspondant à ce thème

par Emilie Coomans, le 22 août 2019
L’assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d’être jugé en appel de cette dernière condamnation, soulève des questions sur les conditions d’application de l’arrestation immédiate ou de la détention préventive. Ce drame a suscité un vif émoi au sein de la population. Entre incompréhension et indignation, de nombreuses critiques ont été formulées à l’égard de notre système judiciaire en raison du maintien en liberté (...)
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Dernière réaction le 23 août 2019
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 1 article(s)
par Shelley Henrotte, le 30 mai 2014
Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement. Cette question est celle de l’effet suspensif de l’appel. Qu’implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. 1. Chaque partie à un procès dispose du droit d’introduire un appel contre les décisions rendues par un tribunal statuant en première (...)
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Dernière réaction le 4 décembre 2015
Article du dossier Le droit au double degré de juridiction qui contient 1 article(s)