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Thème : Quotas

Articles correspondant à ce thème

par Pauline Delgrange, le 14 décembre 2017
Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie. Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche. Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective. 1. Depuis 1990, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un système permettant de (...)
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Dernière réaction le 18 février 2018
par Blandine Chelini-Pont, le 30 juin 2014
Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (affirmative actions) soient mises en œuvre pour favoriser des groupes de la population minorisées dans la société, comme par exemple les minorités ethniques. Un des outils de ces politiques est celui des quotas, qui réserve par exemple aux membres de ces minorités ethniques un accès préférentiel aux études universitaires nonobstant un (...)
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Dernière réaction le 16 août 2014
Article du dossier Le juge et la discrimination positive qui contient 1 article(s)