Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Privilège

Articles correspondant à ce thème

par Anne Lagerwall, le 4 février 2015
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à leurs ministres et à leurs diplomates d’échapper à un jugement devant un juge national. Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l’origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites. L’immunité de juridiction reconnue en droit international signifie que les États, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 octobre 2016
Article du dossier Les immunités de juridiction en question qui contient 1 article(s)