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Thème : Circulaire

Articles correspondant à ce thème

par Christine Moiny, le 3 avril 2018
Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d’une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie. Les cours et tribunaux ont fréquemment l’occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable. L’adoption de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n’est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d’une certaine pression sociétale, (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2018
Article du dossier La Justice et la drogue qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016
Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »). La circulaire (...)
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par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015
Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire. À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée. Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci. * * * * * * (...)
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Dernière réaction le 5 août 2016