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Thème : Chambre des mises en accusation

Articles correspondant à ce thème

par Martin Aubry, Delphine Paci, le 21 mars 2016
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons. 1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2016
Article du dossier Juger en prison, est-ce possible ? qui contient 1 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 2 décembre 2014
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s’agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d’appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d’une instruction, si l’inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d’assises compétent pour être jugé (c’est ce que l’on appelle le « règlement (...)
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Dernière réaction le 19 janvier 2015
par Amandine Philippart de Foy, le 29 janvier 2013
Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l’opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un large écho dans le présent dossier « L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice ». Cet arrêt tranche la question du sort à réserver aux pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au sein du palais épiscopal de Malines et au domicile et dans les bureaux du Cardinal Danneels. Amandine Philippart de Foy, avocate au (...)
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Dernière réaction le 31 mai 2014
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 23 avril 2012
Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne. Le 3 avril 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur ce pourvoi : les perquisitions sont bien illégales, ce qui ne signifie pas que toutes les pièces recueillies à cette occasion doivent être écartées du dossier. Amandine Philippart de Foy, avocate au barreau de Bruxelles et auteur de (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 8 décembre 2011
Cela fait bientôt un an qu’Amandine Philippart de Foy, aujourd’hui avocate au barreau de Bruxelles, écrivait pour Justice-en-ligne un précédent article au sujet de l’opération dite « calice », à savoir les perquisitions menées dans le cadre des affaires de pédophilie qui ont secoué récemment l’Eglise belge (cliquez ici). Après plusieurs arrêts de la Cour de cassation, la chambre des mises en accusation de Bruxelles vient, le 29 novembre 2011 , de déclarer certaines de ces perquisitions illégales. Amandine (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 3 janvier 2011
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la régularité des perquisitions réalisées par le juge d’instruction chargé de l’affaire (voy. l’article que Justice-en-ligney a consacré ), voilà que ce dernier a été accusé à deux reprises de partialité. Explications des derniers événements judiciaires dans cette affaire, par Amandine Philippart de Foy, assistante à l’Université catholique (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Réginald de Béco, le 12 novembre 2010
L’article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction à l’encontre d’un suspect qu’il a inculpé : « En cas d’absolue nécessité pour la sécurité publique seulement, et si le fait est de nature à entraîner pour l’inculpé un emprisonnement correctionnel principal d’un an ou une peine plus grave, le juge d’instruction peut décerner un mandat d’arrêt. Cette mesure ne peut être prise dans le but d’exercer une (...)
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Dernière réaction le 4 mai 2013
Article du dossier L’abus de la détention préventive en Belgique qui contient 2 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 23 octobre 2010
Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 dans le cadre de l’opération « calice ». Reprenons rapidement les événements qui ont conduit à ces arrêts. En avril 2010, le scandale de la pédophilie au sein de l’Eglise belge éclate au grand jour. Au mois de juin, le juge Wim De Troy est chargé de mener l’instruction dans cette affaire. A cette fin, il a ordonné des perquisitions (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Pierre Legros, le 18 septembre 2010
Le débat se poursuit sur l’admissibilité, en droit, de la création, au sein de l’Eglise catholique belge, d’une commission destinée à recevoir les plaintes des personnes mises en cause en son sein pour des faits de pédophilie, voire pour accueillir la parole de ceux qui s’en sont rendus coupables Voici le point de vue du bâtonnier Pierre Legros, avocat praticien du droit pénal. Il semble bien que les critiques dirigées entre la Commission Adriaenssens n’aient pas convaincu la hiérarchie catholique (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2010
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Adrien Masset, le 22 août 2010
Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s’agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d’appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au cours d’une instruction) d’Anvers a rendu un arrêt dans le cadre de l’opération dite « Calice », c’est-à-dire des perquisitions menées au Palais épiscopal de Malines et du domicile de Cardinal Danneels du 24 juin dernier. L’opinion s’est émue du fait que le contenu de cet arrêt n’a pas été divulgué au public. Le professeur Adrien Masset (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho. Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises pour répondre d’un crime. Il ne faut pas confondre la notion d’accusé avec celle de prévenu. En effet, le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d’un délit ou d’un crime correctionnalisé. De même, l’inculpé est celui qui, au cours d’une instruction, a fait l’objet (...)
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Le 1er décembre 2008
La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire en chambre du conseil. Elle est le centre d’instruction des affaires criminelles et correctionnelles au stade de l’instruction. Elle est la juridiction d’appel en matière d’instruction et est amenée à connaître de tous les incidents relatifs aux instructions et à la bonne exécution des actes relevant de l’instruction. Elle connaît des recours exercés contre les ordonnances de la chambre (...)
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