Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Ordre judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Sébastien Lenaerts, le 8 septembre 2015
Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ». Le Collège des cours et tribunaux constitue l’un des nouveaux organes instaurés par le législateur en 2014 en vue d’aboutir à une plus grande autonomie de gestion du pouvoir judiciaire. Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l’Université libre de Bruxelles, nous donne sa (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 16 septembre 2015
Article du dossier La gestion des juridictions qui contient 1 article(s)