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Thème : Circonstances atténuantes

Articles correspondant à ce thème

par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
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Dernière réaction le 10 octobre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Maxime Nardone, le 10 juin 2015
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu’il importe de comprendre, comme notamment celles d’opportunité des poursuites (...)
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Dernière réaction le 11 juillet 2016