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Thème : Facebook

Articles correspondant à ce thème

par Elise Degrave, le 22 mars 2018
Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C’est le résultat d’une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n’est pas encore terminée. Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l’Université de Namur, spécialiste de ces questions. 1. Tout commence en octobre 2015. La Commission de la protection de la vie privée (...)
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Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 5 article(s)
par Etienne Wéry, le 20 février 2017
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son (...)
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Dernière réaction le 12 janvier 2018
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 5 article(s)
par Elise Degrave, le 13 janvier 2016
Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d’un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d’utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n’ont pas de compte Facebook. Elise Degrave, professeure à l’Université de Namur, experte en droit des (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 5 article(s)
par Thierry Marchandise, le 29 août 2015
Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son ex-femme. C’est l’occasion, avec Thierry Marchandise, juge de paix émérite, de (...)
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Dernière réaction le 6 juillet 2018
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 5 article(s)