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Thème : Photovoltaïque

Articles correspondant à ce thème

par Bernard Mouffe, le 8 mars 2018
Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d’une juge d’instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d’une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat. Elle a introduit une action en référé, c’est-à-dire dans l’urgence, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. L’intéressée invoque son droit à l’image, alors qu’elle avait donné, en son temps, son consentement à figurer dans le documentaire alors en (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2018
Article du dossier Le droit à l’image qui contient 1 article(s)
par Nicolas de Sadeleer, le 26 octobre 2015
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. C’est ce que la Cour d’appel a décidé le 30 juin dernier en annulant la remise en cause du mécanisme par lequel ces détenteurs compensaient, pour les frais d’utilisation du réseau électrique, ce qui correspondait proportionnellement à leur production d’électricité verte. Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis à (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2015
Article du dossier Le juge et la production d’électricité verte qui contient 1 article(s)