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Thème : Photovoltaïque

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 26 octobre 2015
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. C’est ce que la Cour d’appel a décidé le 30 juin dernier en annulant la remise en cause du mécanisme par lequel ces détenteurs compensaient, pour les frais d’utilisation du réseau électrique, ce qui correspondait proportionnellement à leur production d’électricité verte. Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis à (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2015
Article du dossier Le juge et la production d’électricité verte qui contient 1 article(s)