Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : État d’urgence

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-François Docquir, le 18 janvier 2016
Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme. Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 janvier 2016
Article du dossier Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme qui contient 1 article(s)