Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Étrangers

Articles correspondant à ce thème

par Pauline Delgrange, le 14 décembre 2017
Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie. Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche. Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective. 1. Depuis 1990, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un système permettant de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 février 2018
par Yves Oschinsky, le 9 octobre 2017
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ? Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l’association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l’île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre. Nous avons rencontré Yves Oschinsky, ancien (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 octobre 2017
Article du dossier Réfugies et aide juridique qui contient 1 article(s)
par Maxime Stassin, le 13 avril 2017
L’accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n’est cependant pas absolu et doit s’exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ». Maxime Stassin, assistant à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus. 1. Deux mesures sont généralement (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 avril 2017
Article du dossier Les abus de procédure qui contient 1 article(s)
par Isabelle Hachez, le 12 février 2016
Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)