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Thème : Adoption

Articles correspondant à ce thème

par Noëlle De Visscher, le 29 février 2016
Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté’. Elle a considéré que cette loi contenait encore des scories de la conception ancienne de la prédominance paternelle dans la transmission du nom. Justice-en-ligne y a consacré une « brève » dans sa rubrique Justice-Actualité. Explication par Noëlle De Visscher, avocat au barreau (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2016
Article du dossier Le nom : une affaire d’identité et de filiation qui contient 2 article(s)