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Thème : Blanchiment

Articles correspondant à ce thème

par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ? Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2017
Article du dossier La Justice et le blanchiment d’argent qui contient 1 article(s)
par Paul Dhaeyer, le 14 juin 2016
La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d’argent, à grande échelle de la part d’un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique. L’occasion d’une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d’instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles, nous l’offre. Il nous invite aussi à (...)
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Dernière réaction le 17 juin 2016
Article du dossier La Justice et la fraude fiscale qui contient 1 article(s)