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Thème : Entreprise

Articles correspondant à ce thème

par Julie Ringelheim, le 19 mai 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ? La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations. Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)
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Dernière réaction le 1er juin 2017
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 7 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur l’incompatibilité d’une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l’usage d’une langue dans les relations sociales ou dans les documents des entreprises. Frédéric Gosselin, conseiller d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, situe cet arrêt. 1. Il y a (...)
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Dernière réaction le 5 juillet 2016
par Jean-François Neven, le 22 juin 2016
La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud’hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si l’auteur approuve la décision de la juridiction gantoise et critique la décision de la juridiction française, (...)
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Article du dossier Le juge et la non-discrimination qui contient 3 article(s)