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Thème : Propriété intellectuelle

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-Yves Thoumsin, le 21 juillet 2017
Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates. L’affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d’être jugée par la Cour d’appel de Bruxelles autour des propriétés d’une pâte chocolatée à tartiner, l’illustre. Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles 1. À l’automne 2013, Delhaize lançait une pâte à tartiner aux (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier La publicité, le marché et le juge qui contient 1 article(s)
par Bernard Vanbrabant, le 21 septembre 2016
Le plain packaging est le système par lequel la marque des cigarettes est renseignée de manière neutre, très peu visible, sur les paquets. Les industries du tabac et certains États s’insurgent contre les législations d’autres pays qui leur imposent d’y recourir de manière exclusive. Des juridictions ou des instances comparables sont alors invitées à arbitrer le conflit entre, d’une part, le droit de propriété de ces entreprises, plus particulièrement leur propriété intellectuelle (celle de leurs (...)
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Dernière réaction le 22 septembre 2016
Article du dossier L’industrie du tabac face à la Justice qui contient 1 article(s)