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Thème : Correctionnalisation

Articles correspondant à ce thème

le 8 octobre 2016
La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael. Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour Justice-en-ligne, qui n’a pas l’habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction. Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l’angle notamment de la motivation de ses (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
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Dernière réaction le 10 octobre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)