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Thème : Commission européenne

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Pierre Jacques, le 14 décembre 2012
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d’autres Etats de l’Union européenne, ils peuvent parfois porter d’autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc. Alors que l’Union européenne n’est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende cette question via (...)
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Dernière réaction le 16 décembre 2012
Article du dossier Le nom : une affaire d’identité et de filiation qui contient 2 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 27 novembre 2012
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires. Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire. Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)
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Dernière réaction le 23 avril 2013
Article du dossier Le pouvoir hongrois et l’indépendance de ses magistrats qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A. ou Euratom) constituent à présent les Communautés européennes, c’est-à-dire la Communauté européenne (C.E.) et l’Euratom, la C.E.C.A ayant été intégrée à la C.E.. Ces Communautés disposent d’organes communs, qui sont principalement le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour des comptes.


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