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Thème : Procès civil

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Frydman, le 28 septembre 2018
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo : « Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci de votre (...)
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Dernière réaction le 29 septembre 2018
Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 4 article(s)
par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2017
Article du dossier La Justice sous tous ses aspects qui contient 1 article(s)